Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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49 résultats pour la valeur "23/11/2007" du filtre Date de séance
Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
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- Date : 23/11/2007
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Intervention du département en faveur des orgues historiques
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- Date : 23/11/2007
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)
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- Date : 23/11/2007
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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'élevage (PMBE) (C044 - Développement rural)
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- Date : 23/11/2007
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Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
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- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
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- Date : 23/11/2007
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Garantie départementale d'emprunt. AFAPEI Bartenheim
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Association de l'Ecomusée d'Alsace : attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2007 et d'une participation à la réalisation d'un équipement structurant
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- Date : 23/11/2007
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
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- Date : 23/11/2007
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Commande Publique
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- Date : 23/11/2007
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RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 23/11/2007
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
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- Date : 23/11/2007
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Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
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- Date : 23/11/2007
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Interventions économiques générales
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- Date : 23/11/2007
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Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence
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- Date : 23/11/2007
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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
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- Date : 23/11/2007
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Politique de développement local : réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM) sur le territoire du Sundgau
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- Date : 23/11/2007
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Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
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- Date : 23/11/2007
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Programme E058 LCR Projets de partenariats avec le Comité Fédéral des Associations pour la Langue Régional d'Alsace, l'Ecomusée d'Alsace et le Centre Régional de documentation pédagogique d'Alsace portant sur l'histoire et l'avenir de la langue régionale
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- Date : 23/11/2007
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RD / Programmes n° A011 - A035 et A036 / Affectation et désaffectation des autorisations de programme
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- Date : 23/11/2007
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portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées de MULHOUSE.
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- Date : 23/11/2007
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Commande Publique
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Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale
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UHA : Equipement de la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques et de la Bibliothèque sur le site de la Fonderie à Mulhouse
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- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
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Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)
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Interventions économiques générales
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)
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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)
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RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 23/11/2007
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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) - Accueil d'une délégation polonaise du 6 au 11 décembre 2007
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- Date : 23/11/2007
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